La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a pour mission prioritaire de doter le ministère des Solidarités et de la Santé d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation dans le domaine de la santé et de la solidarité. La DREES fait partie du service statistique public.

Le questionnaire s'adresse uniquement à la personne de 15 ans ou plus de votre ménage dont les nom et prénom ou l'année de naissance sont indiqués dans la lettre-avis que vous avez reçue.

Répondre à l'enquête statistique sur la santé dans les territoires devrait vous prendre au total environ 35 minutes.

Oui, l’enquête est obligatoire et reconnue d’intérêt général et de qualité statistique. Elle dispose d’un visa (n°2025X053SA) du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique valable pour l’année 2025 et 2026.

Les informations personnelles utilisées sont issues du Fichier Démographique sur les Logements et les Individus (Fideli) construit principalement à partir des données fiscales. Elles sont protégées par la loi ; leur utilisation relève de l’exercice des missions de service public de l’Insee. Vous avez la possibilité de renseigner ou de modifier votre numéro de téléphone ou adresse de messagerie directement sur le site de l’enquête www.enquete-sante-territoires.fr ou par téléphone au 0 800 970 732 (service et appel gratuits, joignable en semaine et le samedi de 9h à 19h).

Vos coordonnées, restent strictement confidentielles. Elles sont exclusivement utilisées à des fins de contact pour l’enquête.

Les données de l’enquête seront exploitées dès leur collecte. À partir de 2027, des résultats et des études seront mis régulièrement en ligne sur le site de la DREES.

Vos réponses servent à mieux connaître l’état de santé des personnes, au sein de chaque département de France métropolitaine, et aussi leurs contacts avec le système de santé et leurs habitudes de vie en lien avec la santé. L’enquête est une photographie territoriale de la santé de la population, elle permet d’étudier les écarts de santé et d’accès aux soins entre les territoires. En outre, l’enquête éclaire des questions spécifiques comme les discriminations ou le handicap.

L’enquête santé et territoire (EST) constitue le troisième volet du dispositif d’enquêtes santé mené par la DREES en 2025-2026. Il s’agit de la première édition de cette enquête, spécifiquement centré sur l’échelle départementale. Les résultats des deux autres volets – européen (ESR) et Outre-mer (ESO) – datant de 2019 sont déjà disponibles sur le site internet de la DREES : Les premiers résultats de l'édition 2019.

Pour plus de précision vous pouvez consulter la rubrique « Résultats ».

La DREES met également à disposition les données, dont l’accès et l’usage sont strictement contrôlés, à des fins de travaux de recherche scientifique ou historique ou d’élaboration de statistiques. Par ailleurs, les résultats anonymes publiés peuvent être utilisés par des chercheurs, des journalistes, des enseignants ainsi que des acteurs publics.

Vos coordonnées ne sont utilisées que pour vous joindre. Comme la loi en fait la plus stricte obligation, vos réponses sont destinées à la DREES à des fins d’études statistiques et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de contrôle.

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les réponses aux enquêtes statistiques, ainsi que les données obtenues par appariement, sont protégées par le secret statistique ; elles servent uniquement à l’établissement de statistiques.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’appliquent aux réponses faites aux enquêtes. Les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification ou de limitation pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la DREES.

Oui, les réponses sont totalement confidentielles.

L’Insee respecte pour toutes ses enquêtes une procédure rigoureuse, approuvée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les réponses aux enquêtes statistiques, ainsi que les données obtenues par appariement, sont protégées par le secret statistique ; elles servent uniquement à l’établissement de statistiques.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’appliquent aux réponses faites aux enquêtes. Les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification ou de limitation pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la DREES.

Les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantissent aux personnes concernées des droits d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données complémentaires obtenues par appariement avec le SNDS.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES. Pour plus de précision vous pouvez consulter la rubrique « Cadre juridique ».